CONDITIONS D’UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document (« Conditions d’utilisation ») définit les modalités régissant l’accès et l’utilisation de ce(s) site(s) web et/ou de cette(ces) application(s) en ligne (collectivement ou séparément, la « Plate‑forme »).

De par votre accès et votre utilisation de la Plate-forme, vous êtes réputés accepter les présentes Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par référence notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur cette Plate-forme et concernant celle-ci, et régissent votre accès et utilisation de la Plate-forme. Tout ce qui précède forme un accord intégré et contraignant entre vous (l’utilisateur) et nous (Lumen, division de Sonepar Canada Inc.). Ceci s’applique à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu, selon le cas.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce qui précède et de vous y conformer, vous ne pouvez pas accéder à la Plate‑forme ni l’utiliser et devez quitter la Plate-forme immédiatement.

2. ÂGE LÉGAL POUR UTILISER LA PLATE-FORME

En accédant à la Plate-forme ou en l’utilisant, en effectuant un achat à l’aide de la Plate-forme ou en ouvrant et en utilisant un compte client sur la Plate-forme, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence (l’« Âge légal »), ou que vous avez l’Âge légal et consentez à ce que l’une de vos personnes à charge mineures utilise la Plate-forme (« Consentement parental ou du tuteur »).

Si vous n’avez pas l’Âge légal ou si vous n’avez pas le Consentement parental ou du tuteur pour utiliser la Plate-forme, vous devez quitter la Plate-forme immédiatement.

3. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE LA PLATE-FORME, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE

La Plate-forme se compose de divers contenus, notamment des graphiques, textes, icônes, boutons, vidéos, fichiers audio et autres, images, dessins, textes, marques, code source, clips multimédia, noms de marque, logiciels, ainsi que la sélection et la disposition des contenus du site, et d’autres matériels (collectivement, le « Contenu de la Plate-forme »), dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons sous licence si nécessaire.

Chaque élément de la Plate-forme, y compris, sans limitation, tout le Contenu de la Plate-forme, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans limitation, en matière de droits d’auteur, marques de commerce et brevets ainsi que toutes les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autre type de propriété ou de droit exclusif.

En tant qu’utilisateur de la Plate-forme, il vous est accordé une licence limitée, révocable, et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser la Plate-forme conformément aux présentes Conditions d’utilisation aux fins de la consultation d’informations sur les produits ou services disponibles sur la plate-forme ou de l’achat de ces produits ou services. Toute autre utilisation du Contenu de la Plate-forme est interdite. Aucun des Contenus de la Plate-forme ne peut être copié, reproduit, republié, altéré, adapté, modifié, publié, traduit, dégrader, transmis, distribué, affiché, vendu ou diffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, sauf en cas d’utilisation équitable au sens du droit de la propriété intellectuelle.

Votre utilisation de la Plate-forme, y compris, sans limitation, tout le Contenu de la Plate-forme, ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou intérêt dans la Plate-forme, le Contenu de la Plate-forme ou tout élément de ce qui précède.

4. COMPTES DES CLIENTS ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Il peut vous être demandé de créer un compte client (un « Compte ») afin d’accéder ou d’utiliser certaines fonctionnalités ou parties de la Plate-forme. Si vous choisissez de vous inscrire, nous aurons besoin de certaines informations, y compris des informations personnelles, pour créer et gérer votre Compte. Lorsque vous ouvrez un Compte sur la Plate-forme, vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes, et à mettre à jour rapidement toute information qui change. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre Compte et toute autre information vous concernant, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Il est de votre seule et absolue responsabilité de garder confidentiels et de sécuriser le nom d’utilisateur, le mot de passe et toute autre information confidentielle, personnelle ou sensible associée à votre Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir selon les instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à les remettre en question ou à effectuer des vérifications supplémentaires. Si vous découvrez que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou votre Compte sont ou ont été utilisés sans votre consentement ou si vous découvrez toute autre atteinte à la sécurité de l’information, vous acceptez de nous en informer rapidement.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences de votre manquement à ce qui précède, ni de tout retard dans le verrouillage ou la désactivation d’un Compte après que vous nous ayez signalé une atteinte à la sécurité de l’information.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels via la Plate‑forme est régie par notre Politique de confidentialité, qui est également accessible sur la Plate-forme.

6. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur la Plate-forme qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits ou de services, les prix, les images, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison, la disponibilité ou tout autre Contenu de la Plate-forme. La Plate-forme peut également contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Bien que nous nous efforcions d’afficher les produits qui apparaissent sur la Plate-forme aussi précisément que possible, nous ne pouvons pas garantir que le moniteur ou l’écran que vous utilisez affichera les couleurs avec précision.Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le Contenu de la Plate-forme à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède :Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le Contenu de la Plate-forme à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

  • Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur la Plate-forme est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
  • Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur la plate-forme, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement mentionnée sur la Plate-forme ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur la Plate-forme ont été modifiées ou mises à jour.
  • Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Tout Contenu de la Plate-forme est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de décision. Toute confiance dans le contenu de la Plate-forme est à vos propres risques.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La Plate-forme et tous les produits ou services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de la Plate-forme sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plate-forme et votre utilisation de celle-ci seront ininterrompues, sécuritaires ou exemptes d’erreurs, ni que la Plate-forme et votre utilisation de celle-ci sera disponible ou pourra se faire en temps opportun. Vous acceptez expressément que votre utilisation de la Plate-forme ou votre incapacité à l’utiliser sont à vos risques et périls.

Les informations et les descriptions des produits ou des services qui peuvent être obtenus sur la Plate-forme ne sont pas destinées à être des déclarations complètes et précises de toutes les conditions et exclusions liées aux produits et services. Toutes les descriptions des produits et les informations connexes, y compris le statut de disponibilité et les prix, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la Plate-forme (ou toute partie ou contenu de celle-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer la Plate-forme ou la mettre hors ligne pour des périodes indéterminées de temps en temps et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables de toute mise à jour ou changement (y compris, sans limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité), suspension, maintenance ou interruption en rapport avec la Plate-forme ou tout produit ou service qui y est mentionné.

8.DROIT DE LIMITER LES VENTES, D’ABANDONNER DES PRODUITS ET/OU DE REFUSER OU D’ANNULER DES COMMANDES

Les produits ou services peuvent être en quantité limitée, et tout produit ou service qui semble disponible peut en fait être en rupture de stock ou ne plus être disponible pour une période indéterminée malgré tous les efforts déployés. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment et sans préavis. Certains produits ou services de la Plate-forme peuvent n’être disponibles que dans certaines régions ou juridictions. Tous les produits ou services de la Plate-forme sont disponibles conformément à la législation locale et uniquement là où ils peuvent être légalement mis en vente. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de tout produit ou service disponible sur la Plate-forme à toute personne, région géographique ou juridiction, y compris au cas par cas. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement par le biais de la Plate-forme.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler, à notre seule discrétion, toute commande que vous nous passez.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par client ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même Compte, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous vous en informerons en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Lumen, division de Sonepar Canada Inc, ses dirigeants, directeurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en titre, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris, le cas échéant, tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif), y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de la Plate-forme ou de tout produit ou service obtenu en utilisant la Plate-forme, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu et toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de l’utilisation de la Plate-forme ou de tout contenu, service ou produit mis à disposition ou obtenu en utilisant la Plate-forme, même s’ils ont été informés de leur possibilité. Puisque certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi dans ces États ou juridictions.

10. UTILISATIONS INTERDITES

En plus de toute autre restriction et interdiction mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser la Plate-forme ou son contenu pour : (a) violer toute réglementation, règle de droit ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale, applicables ; (b) enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (c) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou  discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (d) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (e) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plate-forme ou de tout autre site web lié, d’autres sites web ou de l’Internet ; (f) collecter ou suivre les renseignements personnelles d’autrui ; (g) l’envoi de courriel non sollicité frauduleux ou non (spamming), d’hameçonnage (phishing), le dévoiement (pharming), l’ingénierie sociale ou l’usurpation d’identité, et l’indexation, l’extraction et/ou l’analyse automatiques de contenu (web spidering, web crawling, web scraping, etc.) ; (h) des fins obscènes ou immorales ; (i) interférer, perturber ou prendre toute mesure qui impose une charge indue sur le fonctionnement normal de la Plate-forme, des réseaux et de l’infrastructure qui y sont connectés ; (j) contourner toute mesure de sécurité de la Plate-forme ou toute mesure utilisée pour restreindre l’accès à la Plate-forme ou à des parties de celle-ci ; (k) des fins d’ingénierie inverse ou pour désassembler, décompiler ou traduire le site ou tout élément du site (y compris, sans limitation, le Contenu de la Plate-forme) ; (l) créer toute œuvre dérivée du site ou de tout élément du site (y compris, sans limitation, le Contenu de la Plate-forme) ; ou (m) solliciter, autoriser ou aider un tiers à effectuer l’une des actions susmentionnées.

11. INDEMISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lumen, division de Sonepar Canada Inc., de même que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en titre, employés, agents, filiales et affiliés, en cas de demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faites ou encourues par un tiers en relation avec votre utilisation de la Plate-forme.

12. RÉFÉRENCES À DES TIERS

Certains liens sur la Plate-forme peuvent vous diriger vers des sites web ou des applications en dehors de la plate-forme exploités par des tiers non affiliés. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité uniquement, « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune approbation, garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Ces autres sites ou applications ont été développés indépendamment par des tiers, et nous n’assumons la responsabilité d’aucune manière de l’exactitude ou de la pertinence du contenu de ces sites ou applications.

La mention d’une autre partie ou de ses produits ou services sur la Plate-forme ne doit pas être interprétée comme une approbation, une recommandation d’utilisation ou une commandite de cette partie ou de ses produits ou services. Vous devez procéder à votre propre examen et évaluation avant d’acquérir, d’utiliser ou de vous fier à ces produits ou services, ou de faire des affaires avec un tel tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée sur les sites web ou les applications de tiers, quelle que soit la manière dont ils sont mentionnés sur la Plate-forme. Veuillez examiner attentivement les conditions générales de vente ou de service ainsi que les politiques et pratiques connexes des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction avec eux. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

13. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation.

14. RÉSILIATION

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur tant que vous accédez et utilisez la Plate-forme ou que vous maintenez un Compte sur la Plate-forme.

Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant votre Compte si vous en possédez un, ou lorsque vous cessez d’accéder ou d’utiliser la Plate-forme. Si vous accédez ou utilisez la Plate-forme par la suite, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos Conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque cas d’accès et d’utilisation.

Nonobstant toute disposition des présentes, si, à notre avis discrétionnaire, vous ne respectez pas, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas, l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et suspendre ou désactiver votre Compte si vous en possédez un, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’au moment de la résiliation. Nous pouvons également vous refuser l’accès et l’utilisation futurs de la Plate-forme (ou de toute partie de celle-ci).

Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant le moment de la résiliation subsisteront à toutes fins utiles.

15. NON RENONCIATION

Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. INTERPRÉTATION

Toute ambiguïté dans la formulation des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée à l’encontre du rédacteur. Les titres utilisés dans les présentes sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions d’utilisation.

17. ENTENTE COMPLÈTE

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et toute autre modalité supplémentaire apparaissant sur cette Plate-forme et concernant celle-ci forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de la Plate-forme, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

18. LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions d’utilisation et toute transaction sur la Plate-forme concernant tout produit ou service sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada.

19. CHAGEMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, aussi nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur la Plate-forme.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions d’utilisation à l’avenir, vous devez supprimer votre Compte (si vous en avez un) et cesser d’utiliser la Plate-forme.